dénomination:
BATTEUX COMPETITION

siret 538 127 259 00025
RCS 538127259RCS Reims
RM 538127259RM51
BATTEUX Christophe
502, avenue Pasteur
51230 Fère Champenoise




Article 1. - Application

Les présentes conditions générales de vente (en abrégé C.G.V.) sont mises à disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. à l'exclusion de tous autres documents. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2. - Prise de commande

Les commandes se font par mail à l'adresse suivante: 205rallye@batteuxcompetition.fr

Article 3. - Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acompte versés ne seront pas restitués.

Article 4. - Livraison - Objet de la livraison

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Article 5. - Livraison - Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur, dans cette hypothèse, les frais de port sont à la charge du client. En cas de mise à disposition, l'acheteur s¹engage à prendre livraison dans les 15 jours que suivent l¹avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur.

Article 6. - Livraison - Délais

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d¹approvisionnement et de transport du vendeur. Lorsque la livraison du produit n'est pas immédiate, que le montant total de la commande excède 200 € TTC, et en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours, non dû à un cas de force majeure, l'acquéreur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat est le cas échéant considéré comme rompu, à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle l'acquéreur l'informe de sa décision, si la livraison, n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. L'acquéreur peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l¹acheteur est à jour des ses obligations envers le vendeur, quelle que soit la cause du retard.

Article 7 - Livraison - Risques

Les produits sont livrables aux frais de l'acheteur et voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 8. - Réception

Pour que le client bénéficie des prestations de l'assurance transport, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le bon de livraison les réserves concernant les éventuels manquants ou avaries. En cas d'impossibilité de déballer la marchandise, le client devra, pour bénéficier de l'assurance transport, mentionner sur le bon de livraison, la formule sous réserve de contrôle et la raison motivant les réserves et notifier au transporteur dans un délai de 48 heures par courrier recommandé les avaries et manquants détaillés. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 9. - Retour - Modalités

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit, dans son emballage d'origine, au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour et réexpédition. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu¹au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours francs suivant la date de livraisonou si les produits présentent des traces de montage ou marques de manipultations qui empêcherait la remise en vente desdit produits.

Article 10. - Vices Cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l¹usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n¹aurait donné qu¹un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du vendeur.

Article 11. - Prix

Les tarifs indiqués constituent un engagement, ferme et pour une durée de trente jours à compter de la date de publication. Les prix s'entendent nets, frais d'emballages et de port en sus. Pour les envois par LA POSTE en COLISSIMO, le port et l'emballage sont facturés sous la forme d'un forfait en fonction du poids et du volume. Des frais supplémentaires seront facturés pour les emballages volumineux.

Article 12. - Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison. Cette facture comportera toutes les mentions prévues à l'article 31 de l'ordonnance de 1er décembre 1986.

Article 13. - Paiement - Modalités

Les factures sont payables comptant au lieu du siège social du vendeur, sans frais pour lui.

Article 14. - Réserve de propriété

Le vendeur entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi nf 80 335 du 12 mai 1980, relative aux effets des clauses de réserve de propriété ce que l'acheteur déclare bien connaître et accepter. Il en résulte que les marchandises livrées ne seront juridiquement transférées au client en propriété, qu'au jour du paiement intégral du prix, c'est à dire de l'encaissement effectif du chèque ou de la traite. A compter de la livraison effective du bien, jusqu'au jour du paiement intégral du prix, le client s'engage irrévocablement à faire son affaire personnelle de tous risques concernant ces marchandises (pertes, vols, destruction partielle ou totales) et à supporter toutes les charges d'assurance liées.

Article 15. - Modalités de l'échange standard

Le cadre de l'échange standard ou révision des allumeurs s'entend sur un allumeur nu de même référence que celle commandée, complet et dont le corps ne présente ni cassure ou félûre.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d'annuler la transaction pour les motifs énumérés ci dessus et si l'allumeur présente des traces de démontage préalable ayant entrainé la destruction d'une partie interne de l'allumeur.
Les frais d'expédition restent à la charge de l'acheteur.